Membres, contexte et mission
Produire des recommandations et avis éclairés pour aider à prendre la décision la plus juste.
Une démarche d'amélioration continue de la qualité née d'une volonté associative pour une cohérence entre valeurs et pratiques.
Exemples de valeurs légitimes entrant en conflit :
- Liberté d'aller et venir / Impératif de sécurité
- Partage de l'information / Devoir de confidentialité
- Devoir d'intervention / Respect de la volonté de la personne.
Le Comité d'Éthique Associatif et les groupes ressource éthique sont des instances consultatives.
Le Comité vient en appui et soutien des groupes dans les dispositifs/établissements et saisit des thématiques récurrentes de terrain pour apporter un avis en éthique générale venant éclairer les équipes.
Les groupes ressource apportent une réponse de proximité aux situations vécues dans les établissements.
- L'usager
- Le représentant légal
- Le comité d'éthique ou le groupe ressource éthique de l'établissement
- Les proches impliqués dans le parcours de vie
- Les bénévoles de l'association
- Les professionnels des PEP CBFC
- Les partenaires de l'accompagnement
Le Comité d'Éthique Associatif recense l'ensemble des saisines sur le périmètre PEP CBFC et retransmet au Groupe Ressource Éthique concerné.
Pour orienter l'action des professionnels de manière la plus juste et la plus adaptée possible.
La réflexion éthique propose un éclairage pour analyser les situations qui interrogent.
Pour donner du sens aux décisions, en prenant en considération :
- La personne et son environnement ;
- Le contexte de la situation ;
- Le cadre réglementaire.