Le 13 janvier dernier s'est réunie la toute nouvelle commission Valeurs de la République et Laïcité des PEP CBFC, après une première rencontre de ses membres en automne dernier.

Son but : Réunir plusieurs collèges (salariés, administrateurs et personnes identifiées pour leur expertise) afin de constituer un espace d'échanges, ouvert et respectueux, sur les grands principes rattachés aux valeurs qui la compose et qu'elle souhaite valoriser et prioriser au travers de ses actions et du travail qu'elle entend apporter en soutien aux problématiques de terrain rencontrées, en proposant notamment des réponses concrètes. Elle pourra par exemple produire des fiches (réflexes/posturales) en vue de guider la conduite professionnelle à tenir face à d'éventuelles difficultés rencontrées avec des usagers, des salariés ou des tiers...

Au-delà de la définition des actions qu'elle entend initier, et sur laquelle ses membres travaillent d'ores et déjà depuis ce début d'année, la commission VRL peut également être amenée à étudier divers dossiers, dans un cadre restant à préciser, tels que la mise à jour des statuts associatifs, ou plus concrètement pour l'année 2023 le "Contrat d'Engagement Républicain (CER)", prévu par la loi du 24 août 2021 et imposé par l'Etat aux associations bénéficiant notamment de subsides publics, ou encore le règlement intérieur qui s'applique à tous les salariés, mais aussi aux stagiaires, aux bénévoles, au personnel mis à disposition..., quant à leurs droits et obligations.

Venons-en un petit peu plus en détail sur ces deux sujets. 

Le règlement intérieur s'applique à tous les salariés, mais aussi aux stagiaires, aux bénévoles, au personnel mis à disposition..., quant à leurs droits et obligations. Il s'envisage au regard du droit du travail exclusivement.

C'est notamment parce qu'il a une visée associative et qu'il entend traiter des sujets sur lesquels la commission s'investit que ses membres ont clairement mis en exergue les points suivants :

• Il implique la neutralité syndicale, politique, philosophique et de croyance. Pour que les usagers puissent être accueillis dans les mêmes conditions, il n'est pas permis aux personnels, par exemple, d'arborer un T-shirt avec des mentions prosélytes, en ce sens où il y serait inscrit un avis pour ou contre la réforme actuelle des retraites, pour ou contre tel ou tel parti politique, avec une inscription "ni dieu, ni maître" ; ni la manifestation ostensible d'une appartenance religieuse avec le port d'un voile, d'une croix charismatique ou d'une kippa ; pour ne prendre pour exemples que des signes relevant des trois principales religions monothéistes en France.
• La neutralité telle que précisée n'est bien sûr pas la neutralité d'action, un personnel se doit d'agir lorsqu'il a connaissance de paroles ou d'actes allant à l'encontre des valeurs de la République ou de tout autre règlement ;
• Pour assurer l'égalité de traitement des individus, il rappelle également le respect du principe de non-discrimination (liés à des critères tels que l'âge, le sexe, le handicap, les croyances, le lieu de résidence ...), codifié par la loi n°2008-496 du 27 mai 2008, et complété par d'autres lois.

Sur sa feuille de route, la commission entend également aborder le Contrat d'Engagement Républicain (CER), prévu par la loi du 24 août 2021, qui comprend sept engagements : le respect des lois de la République, la liberté de conscience, la liberté des membres de l'association, l'égalité et non-discrimination, la fraternité et prévention de la violence, le respect de la dignité de la personne humaine, le respect des symboles de la République.

Si les PEP CBFC n'ont pas attendu cette loi pour adhérer, promouvoir et défendre ces principes, force est de constater que ceux-ci doivent être réaffirmés sans relâche, pour que l'intérêt collectif prime sur l'intérêt général.

Mais, vous l'aurez compris, la réflexion de la Commission ne porte pas tant sur le principe de l'engagement républicain que sur les modalités d'application du CER et les potentiels risques induits pour la liberté d’action associative.

Quoiqu'il en soit, la commission compte bien mener des actions pour affirmer les valeurs de laïcité et de solidarité de l'association, et pour ce faire elle souhaite en renforcer sa composition. Deux places restent ainsi à pourvoir pour des salariés non cadres : avis aux amateurs !

Si vous souhaitez apporter votre expertise et vos connaissances du terrain pour participer aux actions de la commission, vous pouvez d'ores et déjà transmettre votre candidature par mail à l'adresse suivante : contact@pepcbfc.org, ou pour obtenir tout renseignement.

* A noter que l'anonymat est garanti pour la personne déclarant une situation. La Commission peut être amenée par ailleurs à demander des précisions avant de rendre un avis.